Claude Lesaulnier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude LESAULNIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Paris
"
JORFTEXT000039656708
(source JORF)
désignation
22 Décembre 2019
22/12/2019
De:
Lesaulnier (Claude)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree
=
"
trois ans
"
professeur
professeur_discipline
=
"
disciplines littéraires et de sciences humaines
"
JORFTEXT000023137780
(source JORF)
nomination
26 Novembre 2010
26/11/2010
De:
Lesaulnier (Claude)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree
=
"
trois ans
"
professeur
professeur_discipline
=
"
disciplines littéraires et de sciences humaines
"
JORFTEXT000023137780
(source JORF)
nomination
26 Novembre 2010
26/11/2010